Dans un arrêt de renvoi du 23 avril 2015 1, la Cour de Justice a réaffirmé qu’un contrat d’assurance doit exposer de manière transparente, précise et intelligible le fonctionnement du mécanisme d’assurance, de manière à ce que le consommateur puisse en évaluer les conséquences économiques.
La Cour a du se prononcer dans cette affaire sur la Directive relative aux clauses abusives 2.
En effet, une clause abusive ne lie pas le consommateur, même si celle-ci figure dans un contrat signé par le consommateur.
L’appréciation du caractère abusif des clauses ne porte cependant ni sur la définition de l’objet principal du contrat ni sur l’adéquation entre le prix et la rémunération, d’une part, et les services ou les biens à fournir en contrepartie, d’autre part, pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
De plus, selon la Cour, le fait que le contrat d’assurance est lié à des contrats de prêt conclus concomitamment est susceptible de jouer un rôle dans l’examen du respect de l’exigence de transparence des clauses contractuelles, car le consommateur est réputé ne pas faire preuve de la même vigilance quant à l’étendue des risques couverts.
La Cour considère qu’une clause rédigée de manière claire et précise si elle est non seulement intelligible grammaticalement pour le consommateur, mais exposent aussi de façon transparente le fonctionnement concret du mécanisme d’assurance compte tenu de l’ensemble contractuel dans lequel elles s’insèrent, de sorte que le consommateur soit mis en mesure d’évaluer, sur le fondement de critères précis et intelligibles, les conséquences économiques qui en découlent pour lui.
Si tel n’est pas le cas, il est alors possible, pour le tribunal national, d’apprécier le caractère abusif éventuel de la clause concernée.