Archives de catégorie : Droit de la concurrence / Competition Law

La version française de l’article est disponible sur le site village-justice.com sous le titre « La conclusion de l’affaire du cartel des cires de paraffine et de gatsch – Arrêt ChemPharm du 16 janvier 2017 (CJUE) ». In a judgement of the … Continuer la lecture →

Par un arrêt rendu le 1er février 2017, la Cour de justice a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt du Tribunal, rejetant lui-même le recours formé contre une décision rendue par la Commission et condamnant l’Etat italien a récupéré … Continuer la lecture →

Par un arrêt du 9 juin 20161, la Cour de justice a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 septembre 2013 par trois sociétés, Repsol Lubricantes y Especialidades SA (ci-après « Repsol Lubricantes … Continuer la lecture →

La Cour de justice a rendu un arrêt le 16 juin 20161 par lequel elle rejetait le pourvoi formé par les sociétés Evonik Degussa GmbH (ci-après « Degussa ») et AlzChem AG (ci-après « AlzChem ») contre un arrêt du Tribunal du 23 … Continuer la lecture →

Dans quatre arrêts du 10 mars 2016, la Cour de justice a annulé les décisions de la Commission relatives aux demandes de renseignements adressées aux cimentiers au motif que ces décisions n’étaient pas suffisamment motivées 1. En décembre 2010, la … Continuer la lecture →

Dans un arrêt rendu le 8 mars 20161, la Cour de justice a confirmé l’obligation pour l’État grec de récupérer auprès des agriculteurs grecs l’aide d’État illégale de 425 millions d’euros versée à la suite de mauvaises conditions climatiques. Au … Continuer la lecture →

Par un arrêt du 28 janvier 2016, la Cour de justice a définitivement validé le rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère1. Elle confirme ainsi que la Commission était fondée à agréer une nouvelle fois Wendel comme repreneur de la … Continuer la lecture →

Le 27 janvier 2016, la Commission européenne a rendu une décision en matière de violation de l’article 101§1 TFUE, prononçant des amendes pour 137 789 000 euros à des fabricants de pièces automobiles dans le cadre d’une procédure de transaction1. … Continuer la lecture →

Le 15 janvier, la Commission a donné son accord à l’acquisition de la société Rexam par l’entreprise Ball, deux acteurs du marché de la fabrication de cannettes pour boissons, accompagné de certaines réserves1 . Rexam et Ball fournissent toutes deux … Continuer la lecture →

MAJ 10/07/2015 : La Cour de Justice a rejeté le pourvoi formé par Innolux, l’un des constructeurs visés par les sanctions pour entente illicite1. Fin 2010, la Commission européenne condamnait plusieurs producteurs coréens et taïwanais de LCD à payer une … Continuer la lecture →