Archives de catégorie : Droit bancaire et financier / Banking and Securities Law

Le délit d’initié est sanctionné par le droit de l’Union Européenne, comme il l’est par le droit français à l’article L465-1 du Code pénal. C’est la Directive 2003/6/CE 1 qui interdit les opérations d’initiés et oblige les émetteurs d’instruments financiers … Continuer la lecture →

La proposition de taxe européenne sur les transactions financières a été formulée par la Commission européenne le 28 septembre 2011. Courant 2012, il a été constaté qu’aucune décision à l’unanimité ne pouvait être prise au sein du Conseil de l’Union … Continuer la lecture →

La crise financière de 2008, la crise des dettes souveraines des pays de la zone euro et le spectre de la faillite de banques européennes comme ce fut le cas aux Etats-Unis pour Lehman Brothers a poussé les Etats Membres … Continuer la lecture →