La crise financière de 2008, la crise des dettes souveraines des pays de la zone euro et le spectre de la faillite de banques européennes comme ce fut le cas aux Etats-Unis pour Lehman Brothers a poussé les Etats Membres de l’Union européenne a revoir leur politique de supervision des activités bancaires et financières.
Les régulateurs nationaux se sont en effet révélés incapables d’anticiper les comportements à risque de secteurs qui opèrent à un niveau transnational.
C’est ainsi que dès 2012, les Etats Membres de la zone euro se sont mis d’accord pour la mise en place d’une Union bancaire reposant sur deux dispositifs : le mécanisme de résolution unique (RSU) et le mécanisme de supervision unique (MSU).
Le RSU a pour objectif de soutenir les établissements de crédit et les entreprises d’investissement en difficultés sous la supervision de la Banque Centrale Européenne. Le dispositif est entré en vigueur le 19 août 2014, mais sa véritable efficacité ne devrait se démontrer qu’à partir du 1er janvier 2016 et l’entrée en vigueur du fond de résolution unique (FRU) qui aura pour effet de garantir les risques des établissements en difficulté des Etats Membres du MSU et du RSU.
Le Conseil de l’Union Européenne s’est accordé sur le mode de financement du FRU le 9 décembre 2014.Le FRU sera mis en place progressivement sur 8 ans avec pour objectif d’atteindre au moins 1% du montant des dépôts garantis de tous les établissements de crédit agrées dans les Etats Membres participants au fond. Les banques devront effectuer une contribution annuelle au fond. Le montant de cette contribution sera calculé sur la base du passif, hors capitaux propres et les dépôts et ajusté aux risques financiers 1.
Le FRU remplacera à son entrée en vigueur les fonds nationaux de résolution en vigueur dans tous les Etats Membres depuis le 1er janvier 2015 comme prévu par la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires 2.
Le MSU répond à un objectif de régulation des activités bancaires et financières à un niveau supra-national. La Banque Centrale Européenne se voit en effet confier l’activité de régulateur en collaboration avec l’autorité bancaire européenne et les régulateurs nationaux. Le Règlement n°1024/2013 du 15 octobre 2013 confie à la BCE un pouvoir d’agrément général des établissement de crédit et un pouvoir général de contrôle et de surveillance qui peut s’exercer à la discrétion de la Banque Centrale Européenne, notamment concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit, le contrôle des restructurations bancaires et la surveillance des établissements en difficultés. Le régulateur national a des obligations de notifications systématiques de ses activités à la BCE, qui peut ainsi se saisir à tout moment de missions qu’elle jugerait de sa compétence. 3 La BCE n’a cependant vocation à intervenir en matière prudentielle que pour les activités particulièrement significatives par leur montant et les risques qu’elles font courir. Le régulateur national devrait quant à lui satisfaire les missions d’acceptation d’agréments, de surveillance et de contrôle pour les activités ne faisant courir que de faibles risques pour la stabilité de la zone euro et plus généralement de l’Union, notamment au regard des montants et de l’étendu des activités.
Seule la pratique permettra de définir plus précisément les rôles respectifs des différents régulateurs.
Le MSU est entré en vigueur le 4 novembre 2014 et concerne l’ensemble des Etats Membres de la zone euro et des autres Etats Membres volontaires. A ce jour, aucun Etat non membre de la zone euro n’a rejoint le dispositif.
Si l’objectif premier de l’Union Bancaire est d’offrir plus de stabilité et de confiance au système financier de la zone euro, les Etats non membres de la zone euro bénéficieraient de ces mêmes avantages, améliorant leur système de régulation sans nuire aux activités bancaires et financières nationales. Il est donc raisonnable de penser que plusieurs Etats se joindront à l’Union bancaire dans les prochaines années.